CBF Pro — Viticole & agricole · Bourgogne

Céder et transmettre votre
domaine viticole

Vous exploitez un domaine viticole ou une propriété agricole sur la Côte chalonnaise — Givry, Mercurey, Buxy, Montagny — ou ailleurs en Saône-et-Loire, et vous préparez sa transmission ? CBF Pro structure votre dossier, valorise votre exploitation, recherche un repreneur capable de pérenniser le terroir et coordonne notaire, SAFER et vos conseils juridiques et fiscaux, en toute confidentialité.

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En bref

Céder un domaine viticole en Bourgogne ne se résume pas à vendre des vignes : il faut distinguer le foncier (les parcelles, dont la valeur dépend de l'appellation — Givry, Mercurey, Buxy, Montagny), l'outil d'exploitation, les stocks et la marque. L'opération est encadrée par le droit rural : droit de préemption de la SAFER sur le foncier agricole et, le cas échéant, droit de préemption du fermier en place. Depuis Chalon-sur-Saône, CBF Pro structure et valorise votre dossier, recherche un repreneur et coordonne notaire, SAFER et vos conseils juridiques et fiscaux — sans jamais contourner ces règles, mais en les anticipant.

La Côte chalonnaise

Un terroir d'appellations, une transmission à part

Entre Côte de Beaune au nord et Mâconnais au sud, la Côte chalonnaise aligne des appellations village reconnues : Givry, Mercurey, Rully, Montagny et Bouzeron, sans oublier les blancs de la cave coopérative de Buxy. Y transmettre un domaine demande de connaître ces terroirs et leurs réalités économiques.

Mercurey est la plus vaste appellation village de la Côte chalonnaise, réputée pour ses pinots noirs structurés. Givry, voisine au sud, produit des rouges élégants chargés d'histoire. Montagny, autour de Buxy, est dédiée aux chardonnays en blanc, tandis que Rully excelle en blanc comme en crémant de Bourgogne, et que Bouzeron porte l'appellation dédiée à l'aligoté. Ce maillage d'appellations, complété par les Bourgogne Côte chalonnaise, fait du secteur un territoire viticole dense, à taille humaine, où dominent les domaines familiaux.

Beaucoup de ces vignerons arrivent aujourd'hui à l'âge de la transmission, sans toujours de repreneur familial identifié. Or transmettre une exploitation viticole n'a rien d'une vente immobilière classique : la valeur tient au terroir, aux appellations, à l'outil de vinification, aux stocks en élevage et à la réputation du domaine. C'est précisément ce que CBF Pro intègre dans son accompagnement, en s'appuyant sur sa connaissance du terrain bourguignon depuis son agence de Chalon-sur-Saône.

Le cadre juridique

Les spécificités d'une cession viticole

La cession agricole et viticole est très encadrée. Trois notions structurent toute opération : la distinction des actifs, le droit de préemption de la SAFER et le statut du fermage. Les anticiper, c'est sécuriser la vente.

Foncier vs exploitation vs marque

On ne cède pas un bloc unique. Le foncier (parcelles de vignes), l'outil d'exploitation (matériel, cuverie, bâtiments), la société d'exploitation, les stocks de vin et la marque commerciale se valorisent et se transfèrent selon des régimes distincts, parfois à des acquéreurs différents.

Le droit de préemption de la SAFER

Sur de nombreuses ventes de foncier agricole et viticole, la SAFER peut exercer un droit de préemption. Le notaire la notifie ; elle peut acquérir le bien, le cas échéant pour le rétrocéder à un repreneur prioritaire. Une opération se construit avec la SAFER, jamais contre elle.

Le statut du fermage

Si les vignes sont exploitées par un fermier sous bail rural, celui-ci bénéficie en principe d'un droit de préemption en cas de vente du foncier. Durée du bail, renouvellement et conditions de reprise s'analysent très en amont, car ils déterminent qui peut acheter et à quelles conditions.

Coordination notaire & conseil

Chaque brique juridique relève d'un spécialiste. CBF Pro positionne son intervention en amont et en coordination : nous structurons le dossier et renvoyons au notaire, à l'avocat et au conseil fiscal pour le traitement précis du droit rural et des prérogatives de la SAFER.

Cet accompagnement s'effectue en lien avec le conseil juridique et notarial, dans le strict respect du droit rural et des prérogatives de la SAFER. CBF n'a pas vocation à se substituer à ces acteurs : notre rôle est de préparer, valoriser, mettre en relation et coordonner, pour que la transmission se déroule dans les règles et au juste prix.

La valorisation

Comment se valorise un domaine

La valeur d'un domaine viticole agrège plusieurs composantes. Nous l'abordons de manière qualitative et renvoyons systématiquement à une évaluation détaillée et à des experts spécialisés — sans avancer de prix à l'hectare a priori, tant il varie d'une appellation à l'autre.

Fonciervaleur des parcelles selon l'appellation et le terroir
Outilmatériel, cuverie, chai, bâtiments d'exploitation
Marquestocks en élevage, clientèle, réputation, distribution

Le foncier viticole constitue souvent le socle de la valeur : un hectare en Givry, Mercurey, Montagny ou en Bourgogne Côte chalonnaise n'a pas la même valeur, et au sein d'une même appellation, le climat et l'exposition de la parcelle pèsent lourd. S'y ajoutent l'outil d'exploitation (matériel viticole, cuverie, chai, bâtiments), les stocks de vin en cours d'élevage et en bouteilles, et la part immatérielle — marque, clientèle, contrats de distribution, réputation du domaine.

Plutôt que de plaquer un chiffre, nous croisons ces composantes avec l'aide d'experts de l'évaluation viticole, dans la logique exposée dans notre guide d'évaluation d'entreprise. Et derrière chaque transmission, c'est tout l'écosystème du Groupe LCH — assurance, travaux, financement, conseil juridique et fiscal — qui se mobilise pour sécuriser l'opération.

Notre méthode

Les étapes de votre transmission

De la première rencontre confidentielle à la signature chez le notaire, nous vous accompagnons à chaque étape, en coordination avec la SAFER et vos conseils.

Échange confidentiel et cadrage

Nous comprenons votre domaine, vos appellations, votre structure d'exploitation (en propriété ou en fermage) et votre objectif : céder le foncier, l'exploitation, les parts de société, ou l'ensemble.

Analyse juridique préalable

Nous identifions, avec vos conseils, les points sensibles : périmètre des actifs, baux ruraux et droit de préemption du fermier, situation au regard de la SAFER, régime fiscal de la cession.

Valorisation et dossier de présentation

Nous structurons une valorisation qualitative — foncier, outil, stocks, marque — avec l'appui d'experts, et préparons un dossier anonymisé prêt à présenter aux repreneurs sérieux.

Recherche de repreneur

Nous activons notre réseau de repreneurs et d'investisseurs, en local et au-delà, et traitons les dossiers sensibles en off-market, sous accord de confidentialité.

Coordination jusqu'à la signature

Nous coordonnons notaire, SAFER, conseil juridique et fiscal jusqu'à l'acte, dans le respect des délais de préemption et des règles du droit rural.

Questions fréquentes

Céder un domaine viticole, vos questions

Comment céder un domaine viticole en Bourgogne ?+

Céder un domaine viticole suppose d'abord de distinguer ce qui est transmis : le foncier (les parcelles de vignes), l'outil d'exploitation (matériel, cuverie, bâtiments), la société d'exploitation le cas échéant, les stocks de vin et la marque commerciale. Chacun de ces éléments se valorise et se transfère selon des règles propres. CBF Pro structure le dossier, valorise l'ensemble de manière qualitative et renvoie à une évaluation détaillée, recherche un repreneur dans son réseau, puis coordonne le notaire, le conseil juridique et fiscal et les démarches liées à la SAFER. L'objectif : une transmission sécurisée, dans le respect du droit rural et des prérogatives des fermiers et de la SAFER.

Quel est le rôle de la SAFER dans la vente d'un domaine viticole ?+

La SAFER (Société d'aménagement foncier et d'établissement rural) dispose d'un droit de préemption sur de nombreuses ventes de foncier agricole et viticole. Concrètement, le notaire notifie le projet de vente à la SAFER, qui peut décider d'acquérir le bien aux conditions prévues, le cas échéant pour le rétrocéder à un repreneur jugé prioritaire. Toute opération doit donc être pensée avec cette étape, et non contre elle. CBF Pro accompagne le cédant en travaillant avec la SAFER et le notaire, sans jamais chercher à contourner ce dispositif. La nature exacte des biens préemptables et les exceptions relèvent du conseil juridique et notarial.

Comment est valorisé un domaine viticole ?+

La valeur d'un domaine viticole se compose de plusieurs briques : le foncier viticole, dont la valeur dépend fortement de l'appellation (un hectare en Givry, Mercurey, Buxy ou Montagny n'a pas la même valeur) ; l'outil d'exploitation (matériel, cuverie, chai, bâtiments) ; les stocks de vin en élevage et en bouteilles ; et la valeur immatérielle de la marque, de la clientèle et des réseaux de distribution. CBF Pro aborde cette valorisation de manière qualitative et renvoie systématiquement à une évaluation détaillée et à des experts spécialisés. Aucune valeur à l'hectare n'est avancée a priori, tant elle varie d'une appellation et d'une parcelle à l'autre.

Le bail rural du fermier en place change-t-il quelque chose à la vente ?+

Oui. Lorsque les vignes sont exploitées par un fermier dans le cadre d'un bail rural, ce dernier bénéficie en principe d'un droit de préemption en cas de vente du foncier : il peut être prioritaire pour l'acquérir. Le statut du fermage encadre aussi la durée du bail, son renouvellement et les conditions de reprise. Ces éléments doivent être analysés très en amont, car ils conditionnent qui peut acheter et à quelles conditions. CBF Pro identifie ces situations et renvoie au conseil juridique et notarial pour leur traitement précis.

Comment préserver la confidentialité d'une cession de domaine ?+

Dans le monde viticole bourguignon, où réputation et terroir sont étroitement liés, la discrétion est essentielle. CBF Pro travaille avec une annonce anonymisée, fait signer un accord de confidentialité avant toute transmission de comptes ou d'informations sensibles, et traite les dossiers les plus délicats en off-market auprès d'un réseau privé de repreneurs et d'investisseurs. L'objectif est de ne pas fragiliser l'image du domaine, ses salariés et ses relations commerciales pendant la phase de recherche.

Pour aller plus loin : comment évaluer votre entreprise, la cession d'entreprise à Chalon-sur-Saône ou le hub CBF Pro.

CBF Conseils est un réseau d'agences immobilières titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerce ». Les informations de cette page sont fournies à titre informatif et ne constituent pas un conseil juridique, fiscal ou notarial personnalisé. La cession d'un domaine viticole ou agricole, le droit de préemption de la SAFER et le statut du fermage doivent être analysés au cas par cas par un notaire, un avocat ou un conseil spécialisé. CBF Conseils intervient en qualité d'intermédiaire et de coordinateur, sans se substituer à ces professionnels.

Votre projet de transmission viticole ?

Domaine viticole, exploitation agricole, foncier ou parts de société : nos conseillers vous reçoivent en toute confidentialité pour cadrer votre projet, estimer votre domaine et préparer sa transmission, en coordination avec vos conseils et la SAFER.

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